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Les amendements de Jacques-Bernard Magner pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le rapporteur a fait une présentation très consensuelle. Beaucoup d'éléments, comme les symboles républicains, sont déjà mentionnés dans des lois. Tout cela ne relève pas d'une commission d'enquête mais d'un rappel aux obligations légales. Je n'ai toujours pas compris la raison d'être de cette commission d'enquête. Un serment me semble excessif...
