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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de Mm. Florian Salazar-martin vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires jean-françois burgos vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles et gérard chambon membre du bureau de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc
Les interventions de Jacques-Bernard Magner
Les amendements de Jacques-Bernard Magner pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Lors de la dernière réforme territoriale, on a beaucoup débattu de la clause générale de compétence, et de son éventuelle suppression pour les départements. Quelle est la position de la FNCC sur ce dossier ?
