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Les amendements de Jacques-Bernard Magner pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le groupe socialiste s'abstiendra, estimant que cet amendement pose une bonne question, mais qu'elle ne peut être traitée dans le cadre de cette proposition de loi.
Ce texte est largement satisfait par la jurisprudence, en effet, et ne concerne que très peu de cas, heureusement. Mais pour nous, socialistes, il s'agit d'un principe. L'avis des rapporteurs donne un mauvais signal à l'école, qui a fait récemment l'objet d'une loi de refondation pour la rendre bienveillante et inclusive, comme la loi de 2005 l...
