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Les amendements de Jacques-Bernard Magner pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le groupe socialiste ne s'associe pas aux votes émis sur les irrecevabilités au titre de l'article 45. Beaucoup d'articles avaient été adoptés par l'Assemblée nationale et vous estimez qu'ils sont irrecevables. L'Assemblée ne ferait-elle pas son travail ?
Ces amendements de dernière minute nous mettent, nous aussi, mal à l'aise. Mais pourquoi ce recours aux articles 41 et 45 qui interdisent tout débat alors que vous avez la majorité ? Voulez-vous éviter la discussion en séance ?
