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Les amendements de Jacques-Bernard Magner pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Les amendements proposés par Mme la rapporteure en commission nous convenaient mieux que le retour au texte de la proposition. Des évolutions ont eu lieu depuis et nous ne sommes guère favorables à cet article ainsi rédigé. Aussi nous abstiendrons-nous.
Nous voulions ajouter au texte une référence à l'article 706-47-4 du code de procédure pénale, qui mentionne la pédophilie. Qui peut le plus peut le moins.
Pourquoi ne pas accepter les contrôles inopinés ? Dommage. C'était la règle à l'éducation nationale dans le premier cycle. Elle est actuellement largement contournée, car les enseignants sont presque toujours informés.
Les sanctions sont traitées ailleurs. Cet amendement insiste sur le fait que l'exigence de déclaration n'existe pas dans le premier degré, alors que c'est là que se concentrent les demandent de création d'établissements - donc que c'est surtout là qu'il faut des règles précises. Je le maintiens.
Notre rapporteure, et je l'en remercie, a conduit un travail de grande qualité, sur un sujet aussi sensible que complexe à traiter, soumis à des influences opposées parfois virulentes. Lors de l'examen de la loi égalité et citoyenneté, nous en avions déjà discuté âprement : à l'article 39, où le Gouvernement d'alors souhaitait imposer un régime...
En Alsace-Moselle, les écoles hors contrat sont soumises à autorisation préalable. Pourquoi une telle distinction sur le territoire national ? Votre refus d'unifier ce régime, en étendant la procédure d'autorisation, ressort-il d'une commande du Gouvernement ?
Je suis surpris que Mme la rapporteure dépose des amendements sur un texte initial dont elle est elle-même signataire. Nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour examiner les amendements, notamment le COM-2 rectifié sur l'article premier qui tend à instaurer des mesures plus restrictives que la simple déclaration. Est-ce un pas en notre directi...
Par simple stratégie, et non pour des raisons de fond, le groupe socialiste et républicain votera aussi contre cet amendement, qui, s'il était adopté, ferait tomber le nôtre.
