Questions orales de Jacques-Bernard Magner

Service national universel

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Madame la secrétaire d'État, le budget pour 2023 attribue 140 millions d'euros au service natio...

Politique du Gouvernement en matière éducative

M. le président. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s'adressait au ministre de l'éducation nationale, mais j'ai bien noté qu'il n'était pas parmi nous cet après-midi ! Madame la secrétaire d'État, je m'interroge sur votre perception de l'état ...

Situation sanitaire dans les écoles

M. le président. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez affirmé récemment que 94 % des enseignants absents étaient remplacés, mais la réalité est tout autre. Il semble bien que le chiffre que vous citez ...

Réforme du bac

M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans le prolongement de la question posée par ma collègue Céline Brulin, je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre des premières épreuves communes de contrôle continu, dites E3C, principale innovation de la réforme du baccalauréat. Ces épreuves, qui compteront pour 30 % de la note finale du baccalauréat, se dérou...

Grève des enseignants

M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, mais je prends acte que c'est M. le secrétaire d'État chargé de la jeunesse qui me répondra. Hier, pour la première fois depuis bien longtemps, tous les syndicats d'enseignants ont appelé à une grève unitaire, ce qui traduit le malaise des enseignants devant vos projets de suppressi...

Situation dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Puy-de-Dôme

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du département du Puy-de-Dôme. Aujourd'hui les EHPAD accueillent de nombreuses personnes âgées qui, auparavant, étaient accueillies en long séjour ou en secteur gériatrie de l'hôpital public, ce qu...

Rentrée scolaire

M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les nouvelles dispositions et les moyens affectés à la prochaine rentrée scolaire. Par le décret du 27 juin, vous permettez aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine de quatre jours. Pourtant, devant le Congrès, M. le Président de la R...

Mesures en faveur de la jeunesse

M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, l'action en faveur des jeunes était une priorité annoncée pour ce quinquennat, et de très nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement pendant ces...

Relations école-entreprise

M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, tout d'abord, je tiens à le dire haut et fort dans cet hémicycle : je regrette profondément que la majorité sénatoriale ait refusé de discuter le budget de...

Fonds de soutien à l'investissement local

M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif, inscrit dans la loi de finances pour 2016, qui est destiné à soutenir l'investissement public local. Cette enveloppe supplémentaire, d'un montant de 1 milliard d'euros, est cons...

Tri des plastiques

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes suscitées par l'extension des consignes de tri aux plastiques rigides et souples, portée conjointement par l'ADEME et Eco-Emballages. Dans le cadre du renouvellement de son agrément, Eco-Emballages fait évoluer son système de barème et va sans doute condi...

Réforme des collèges

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Comité professionnel de distribution de carburants

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conséquences de l'annonce de la disparition du comité professionnel de distribution de carburants (CPDC) à la fin de l'année 2014. Le Gouvernement avait ...

Déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes, en particulier d'élèves issus de la communauté des gens du voyage. La gestion de l'absentéisme reste, aujourd'hui, une problématique importante pour les conseillers principaux d'éducation qui font face à des situations de plus en...

Desserte ferroviaire Paris/Clermont-Ferrand

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les problèmes de la liaison ferroviaire Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon (POCL). En effet, à la suite du report de la réalisation de la ligne POCL à grande vitesse au-delà de 2030, il apparaît ...

Rentrée scolaire

M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, nous venons de vivre la première rentrée scolaire entièrement préparée par le Gouvernement en place depuis mai 2012. Cette rentrée 2013, qui a concerné près de 12 millions d'élèves et 842 000 professeurs, vous l'avez qualifiée d'« apaisée ». M. Alain Fouché. Et les rythmes scola...

Dépenses d'investissement pour les écoles

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le fait que les communes qui n'ont plus d'école participent aux coûts de fonctionnement des écoles d'accueil mais pas aux investissements nécessaires. En effet, de nombreuses communes d'accueil doivent investir (extension de bâtiments, mobilier,…) par l...

Morale laïque

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Concurrence de la main d'œuvre étrangère dans le secteur du BTP

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les problèmes posés par les pratiques de sous-traitance en cascade auprès d'entreprises étrangères, en particulier dans le secteur du BTP. En effet, actuellement, de véritables réseaux s'organisent en vue d'offrir aux entreprises françaises une main ...

Augmentation du nombre d'enfants en grande difficulté

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'augmentation du nombre d'enfants en grande difficulté, malheureusement attestée par les dernières enquêtes PISE. Les mesures prises ces dernières années (aides personnalisées, stages de remise à niveau,...) ne répondent pas aux besoins des élèves en grande dif...