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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Berthou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France et la Guinée ont signé à Conakry, le 10 juillet 2007, un accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements. Il s’agit d’un accord type, conçu pour pallier l’absence de système multilatéral de protection des investissements en dehors de la z...
La Guinée n’ayant, pour sa part, pas encore procédé à la ratification de ce texte, un tel retard ne serait pas de nature à nuire aux intérêts de nos investisseurs, qui doivent également se situer dans une position d’attente. La commission souhaite recueillir votre appréciation, madame la secrétaire d’État, sur les perspectives politiques en Gu...
