Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Berthou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’efficacité de ce nouveau dispositif législatif applicable aux agents sportifs dépendra de la manière selon laquelle les fédérations sportives délégataires se l’approprieront et des moyens dont elles disposeront pour le faire appliquer. Dans cette perspective, l’accès facilité aux informations permettant le contrôle ultérieur est un élément c...
