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Les amendements de Jacques Berthou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La France et la Principauté de Monaco entretiennent depuis très longtemps des relations fortes et étroites, résumées depuis 2002 sous l'expression « communauté de destin ». Ces relations privilégiées s'expriment dans plusieurs domaines, et notamment depuis 1951 dans celui de l'approvisionnement en électricité de Monaco. Une convention liait e...
La Principauté a signé un accord avec l'Union Européenne sur la fiscalité des revenus et de l'épargne (accord signé le 7 décembre 2004 et entré en vigueur le 1er juillet 2005) qui établit sur tout le territoire de l'Union une imposition forfaitaire des non-résidents sur les revenus de l'épargne, ainsi qu'un échange d'informations fiscales sous ...
