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Les amendements de Jacques Berthou pour ce dossier
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a tout d'abord indiqué que cet accord, signé le 29 mars 2007 à Victoria, et adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009, visait à : - garantir un traitement juste et équitable des investissements réciproques; - sécuriser les investissements français contre les risques politiques notamment en matière d'expropriation et de nationalisation ;...
a indiqué que les secteurs du tourisme, de la pêche, mais également du traitement des eaux présentaient de nombreuses opportunités. Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance plénière.
