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Rapports de Jacques Bigot

9 rapports signés

22/07/2020 — Rapport d'information N° 663 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sur la responsabilité civile

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

09/07/2020 — Rapport d'information N° 613 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la commission des affaires européennes, sur la lutte contre la - Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes et de la commission des lois

08/07/2020 — Rapport N° 598 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en nouvelle - calédonie visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16/05/2019 — Rapport d'information N° 509 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen - COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ET MISE EN OEUVRE DU PARQUET EUROPÉEN

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

06/12/2018 — Rapport d'information N° 181 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la relation franco-allemande - France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

12/09/2018 — Rapport d'information N° 713 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre - Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec les illusions !

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17/11/2017 — Rapport N° 96 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

18/10/2017 — Rapport N° 33 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

04/04/2017 — Rapport d'information N° 495 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur le redressement de la justice - Cinq ans pour sauver la justice !

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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