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Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
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La proposition de loi d'Éliane Assassi a le mérite d'ouvrir un débat. Le rapporteur a éclairé le contexte juridique. Tout pouvoir porte en germe ses abus : la question est de parvenir à les éviter. Voici ce que dit l'engagement numéro 30 du candidat Hollande : « Je lutterai contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité par une procéd...
En proposant de remplacer les « raisons plausibles de soupçonner » par les « raisons objectives et individualisées » comme motif du contrôle, vous imposez de fait à l'agent de connaître l'identité de la personne qu'il va contrôler. Vous indiquez que le récépissé n'est pas la disposition essentielle du texte ; en ce cas, autant l'abandonner ! V...
