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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Merci pour ce rapport très technique. Le niveau de protection des consommateurs français est très élevé depuis des années, bien supérieur à celui qui est en vigueur en Allemagne. Mais les consommateurs sont de plus en plus sollicités par des entreprises qui viennent de toute l'Europe et ils ne savent pas toujours de quelles protections ils béné...
Il me semble que la proposition de règlement ne concerne pas l'Autorité européenne des assurances et des pensions. Me le confirmez-vous ?
