Les interventions de Jacques Bigot sur ce dossier

1 amendement trouvé

16/02/2018 — Amendement N° COM-109 rectifié au texte N° 20172018-259 - Article 33 (Satisfait)
Mme Meunier, M. Todeschini, Mme Jasmin, MM. Dagbert, Roger, Mme Perol-Dumont, M. Jomier, Mmes Lienemann, Bonnefoy, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle s’appuiera sur une analyse quantitative et qualitative de l’ensemble des observations déposées par le public sur les registres dématérialisés et sur la façon dont ces observations ont été prises en considération. Elle intègrera à titre de comparaison une étude de même nature co...