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Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je partage également l'avis de notre rapporteur, fidèle au souci exprimé par le Président de la République que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement... La CDCI est présidée par le préfet ; elle peut certes adopter des amendements au projet soumis par celui-ci, mais il est souvent difficile de dégager la majorité qualifiée requise. La p...
La commission des lois a siégé deux heures mardi matin ; elle s'est réunie de 8 h 30 à 18 h 30 mercredi et elle travaille depuis 9 heures ce matin. Son efficacité n'est plus à démontrer ! La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans...
