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Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Sur cet amendement, comme lors de l'examen de la proposition de loi, mon groupe s'abstient. L'amendement COM-255 est adopté.
Nous sommes d'accord avec les rapporteurs, puisque nous avons déposé un amendement identique. Il est important de souligner que nous ne pouvons rester à mi-chemin. Nous savons qu'il existe une inquiétude extrêmement importante des magistrats et des élus locaux sur la disparition de certaines cours d'appel. Il faudra un jour que la chancellerie ...
Nous apprécions la qualité du travail fourni par nos rapporteurs, mais nous voulons prendre le soin de relire l'ensemble du texte issu des travaux de la commission et consulter notre groupe avant de nous prononcer. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
