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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Les interventions de Jacques Bigot
Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les rapporteurs ne sont manifestement pas favorables à la création d'un parquet national antiterroriste, mais ils souhaitent améliorer la situation actuelle, dans laquelle c'est le parquet de Paris qui est compétent. Nous pouvons donc examiner leurs propositions.
Le Gouvernement avait initialement annoncé la création d'un parquet national antiterroriste, pour finalement le faire disparaître du projet de loi. Chaque système a ses avantages et ses inconvénients : avec la création d'un parquet national, le procureur de la République de Paris pourrait se concentrer sur ses fonctions habituelles. Mais le par...
Les arguments avancés en faveur de l'amendement du Gouvernement ne me semblent pas pertinents. Certes, le FGTI est centralisé ; mais il existe aussi une Commission d'indemnisation des victimes d'infraction, pour assurer l'indemnisation dans les cas où les auteurs ne sont pas solvables, dont le siège se trouve lui aussi en région parisienne. Ell...
Ce n'est pas à moi que vous donnez satisfaction, mais au co-rapporteur des propositions que nous avons faites lors de notre mission d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre. Je vous en remercie !
