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Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ne pas voter ces amendements, approuver l’article 1er, sur un premier texte destiné à régulariser ce que l’on appelle les surtranspositions de directive, serait donner un mauvais signe à la protection des consommateurs. Le droit français est en Europe l’un des plus protecteurs des consommateurs. Les directives européennes ont pour objectif d’h...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, je veux intervenir sur cet article parce que, contrairement à la proposition qui nous est faite dans le projet de loi et qui a été acceptée par la commission spéciale, l’article du code des assurances et celui du code de...
M. Jacques Bigot. Je veux d’abord dire à M. le rapporteur que je n’ai jamais caché ma profession. Je précise que je suis aujourd’hui avocat honoraire, c’est-à-dire que, par définition, des honoraires, je n’en reçois plus !
Par ailleurs, madame la ministre, j’ai été président de la chambre de consommation d’Alsace, membre du Conseil national de la consommation. Aussi, la question de la défense des consommateurs, je la connais. Un problème se pose effectivement, car les honoraires d’avocat ne sont pas forcément connus, ils ne sont pas transparents. Certains ordres...
