Bioéthique

Mme de la Gontrie vient de présenter notre démarche et nos réflexions. Le dispositif visé à l’amendement n° 224 s’appliquerait dans l’hypothèse où le couple aurait exprimé son accord pour poursuivre le projet parental avec les gamètes ou les embryons. En revanche, lorsque le couple n’a rien dit, la femme qui vient de perdre son compagnon vit u...

Je veux remercier Catherine Procaccia d’avoir proposé cet amendement, qui peut être la voie nous permettant de trouver une solution respectueuse de l’éthique. Il n’y a pas de difficulté à cet égard : les époux ont formulé un projet parental ; ils ont commencé les démarches pour recourir à l’assistance médicale, notamment auprès du notaire, et l...

L’expression de Bruneau Retailleau, qui a évoqué la nécessité d’une lignée pour l’enfant, me fait réagir. J’ai l’impression qu’on essaie de revenir en arrière vers une conception de la famille qui est largement dépassée. Avant 1972, année qui a vu une importante réforme de la filiation – ce n’est pas si vieux ! –, on recherchait tellement peu ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à accomplir une œuvre législative difficile, qui nous interroge sur le vivant, sur nos règles en société, sur notre conception de la société et sur nos valeurs. « Le rapport de l’homme avec ses inventions compte parmi les grands risques », disait, il fut un temps, un me...

Je prie M. Karoutchi de m’en excuser, mais je suis juriste et je ferai donc des observations de juriste… Va-t-on construire notre droit en édictant des interdits qui ne sont pas posés ?

M. Jacques Bigot. Personne n’a indiqué que le droit à l’enfant serait mentionné dans la loi. À quoi bon faire la liste des droits que l’on n’a pas ?

Je comprends l’émotion de ceux qui ont l’impression que, derrière le désir d’enfant, il y a le droit à l’enfant, mais j’ai moi-même dit, au nom de mon groupe, qu’il n’existe pas de droit à l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant, c’est ce qui vient lorsque l’enfant est là, mais pas au moment de sa conception par les parents ou de l’élaboratio...

Cet amendement est tout à fait intéressant. S’il est adopté, que ferez-vous lorsque nous traiterons de l’article 47 du code civil et de la transcription dans les actes d’état civil des actes de naissance d’enfants nés à l’étranger, notamment aux États-Unis, à la suite d’une GPA ? En effet, c’est sur le fondement même de l’intérêt supérieur de l...