Énergie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un exemple tout à fait positif de développement durable. Nous voulons diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour améliorer notre environnement ; nous voulons donner des chances d'avenir à notre agriculture, et nous en avons la possibilité. D'ailleurs, en p...

...et plus généralement du Sud-Ouest, dont le Gers, une perspective nouvelle s'ouvre pour assurer l'avenir de nos agriculteurs. En ces temps de souffrance - je pense particulièrement à nos amis viticulteurs - il est bon de lancer des signes positifs. S'ils souffrent, d'ailleurs, osons le dire, ce n'est pas la faute de l'Europe, mais faute d'Eu...

A cet égard, ceux qui combattent la Constitution européenne dans ces régions me paraissent très en retard ou oublieux des chances qu'une Europe nouvelle peut représenter. C'est parce que nous nous sommes engagés à Kyoto, parce que l'Europe est porteuse d'espoir que nous allons adresser un message d'espérance aux producteurs d'huiles végétales e...

Ceux qui connaissent le secteur agricole ne peuvent penser un seul instant que notre agriculture, notamment celle de montagne, pourrait s'en sortir en dehors de l'Europe !

Notre pays souffre au contraire, notamment dans des secteurs comme la viticulture dont j'ai parlé à l'instant, d'une insuffisance d'Europe. Il est donc capital que l'on se batte pour qu'il y ait davantage d'Europe au service de notre agriculture !

Ce sous-amendement vise à tenir compte du fait que la compétence afférente à la distribution publique de gaz peut également être transférée à un syndicat mixte, qui ne constitue pas un établissement public de coopération intercommunale.