Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés

Ma chère collègue, la loi de 2005 représente un acte très fort, accompli, c'est vrai, trente ans après la loi de 1975. Permettez-moi de le rappeler, toutes les deux ont été très profondément marquées par la volonté personnelle du Président de la République, lequel était Premier ministre en 1975. Cette volonté était partagée par le président de ...

M. Lenoir a su faire passer des messages. Vous-même, je vous ai vu à l'oeuvre, notamment dans certains établissements. Je tiens donc à vous féliciter.

Je veux également remercier le président de la commission des affaires sociales, M. Nicolas About, ainsi que le rapporteur de la loi de 2005, M. Paul Blanc. Ces deux lois ont suscité des changements fondamentaux. Personnellement, j'ai quelques raisons d'évoquer celle de 1975.

Jeune député, ayant beaucoup appris des personnes handicapées elles-mêmes en tant que médecin dans les établissements de Lozère, je me suis retrouvé rapporteur de ce magnifique texte et j'ai pu voir à quel point il fallait se battre pour faire bouger les choses. À mon sens, nous avons eu de très belles réussites, avec le soutien du monde assoc...

S'agissant du pourcentage d'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique, nous l'avons dit, les résultats ne sont pas merveilleux. Lorsque j'étais médecin généraliste, avant de travailler au sein d'établissements spécialisés pour handicapés, j'établissais des certificats d'aptitude professionnelle permettant à des personnes ...

Heureusement, la situation a changé. Notre ami Paul Blanc, qui a beaucoup travaillé sur ce dossier, nous a révélé une situation à laquelle il faudra remédier. Il n'est en effet absolument pas normal de laisser la Caisse des dépôts et consignations empocher 6 millions d'euros, et pour quoi faire ?

Je tiens en revanche à souligner le succès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui a véritablement réussi. Je le dis avec d'autant plus de satisfaction que, pour ma part, je craignais que ce nouveau dispositif ne soit, en quelque sorte, qu'une grosse « machine ». J'étais notamment méfiant à l'égard des maisons départementales...

Ce débat peut nous permettre de relancer, notamment chez les élus locaux, la prise de conscience de la nécessité de l'accessibilité car, en la matière, chacun en conviendra, il reste de grands progrès à faire.

Un certain nombre de mesures réglementaires sont prévues à différents articles. Il en est ainsi de l'article 28, qui porte sur l'abaissement de la condition d'âge au regard du droit à pension pour les fonctionnaires handicapés. Il en est de même pour l'article 29, qui concerne la composition des équipes pluridisciplinaires dans les établisseme...

Le grand mérite de cette approche, c'est son pragmatisme. À tout moment de sa vie, la personne handicapée, quel que soit son degré de handicap, doit pouvoir bénéficier du maximum de chances de s'épanouir.

Certaines personnes handicapées ont besoin de vivre dans des établissements spécialisés, et d'autres non. J'ai eu la grande chance de travailler au Clos du Nid, un établissement spécialisé situé en Lozère qui, créé par l'abbé Oziol, accueille depuis cinquante ans des personnes souffrant des plus lourds handicaps, et elles n'avaient, à l'époque...

Chères collègues, j'ai observé ce qui se passait ailleurs. Je sais que des initiatives existent dans d'autres départements, mais je crois que la Lozère est vraiment en pointe dans ce domaine.

Exactement ! En conclusion, mes chers collègues, je crois pouvoir dire, sans m'enfermer dans une logique partisane, que la loi de 2005 est, après les textes marquants de 1975 et, à certains égards, de 1987, la troisième des grandes étapes de la politique française en faveur des personnes handicapées. Et nous devons avoir l'honnêteté de rendre ...

... ils sont mal placés pour nous donner des leçons aujourd'hui ! Sans sombrer dans la « chiracomanie », je veux pour ma part rendre hommage au président Chirac, qui a donné cette impulsion originelle en faveur des personnes handicapées.