Traités et conventions

suppléant M. Gérard Roujas, empêché, a rappelé que la coopération scientifique constituait un élément durable des relations bilatérales entre la France et l'Algérie. Il a précisé que l'accord, conclu à Alger le 1er février 2006, s'inscrivait dans la continuité de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique signée le 11 ma...

a expliqué que depuis 1987, les relations aériennes entre les deux pays s'opéraient dans le cadre des règles de base des accords multilatéraux de l'Organisation de l'aviation civile internationale, ainsi que d'autorisations administratives annuelles des programmes présentés par les compagnies, selon un régime dit « de courtoisie et de réciproci...

a demandé au rapporteur s'il était possible d'établir la preuve d'un faux intentionnel. Mme Maryse Bergé-Lavigne a souhaité savoir pourquoi les Etats-Unis, la Chine et la Russie n'ont pas signé le Protocole facultatif.

a indiqué que cet accord s'inscrivait dans le cadre de la modernisation des relations franco-monégasques engagée par le traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre les deux pays, signé le 24 octobre 2002 et entré en vigueur le 1er décembre 2005, qui a fait passer les relations franco-monégasques d'une «...

a indiqué que la convention franco-italienne signée le 24 novembre 2006 constituait l'une des conséquences des réflexions engagées à la suite du dramatique accident survenu dans le tunnel du Mont-Blanc le 24 mars 1999. Au-delà des importants travaux de mise en sécurité du tunnel réalisés durant les trois années ayant précédé sa réouverture, en...

a souligné la dimension mondiale et européenne du projet ITER, mais aussi sa dimension régionale, qui consacre la vocation dans le domaine nucléaire de l'ensemble de la vallée du Rhône. Il a insisté sur ses applications dans le domaine de la formation et sur la nécessité de développer une capacité de réponse à des crises énergétiques désormais ...

a tout d'abord indiqué que la France avait conclu des accords de protection réciproques des investissements avec plus de 90 pays, mais qu'aucun ne la liait encore avec la Turquie, où elle occupe le cinquième rang des flux d'investissements. L'accord signé entre la France et la Turquie le 15 juin 2006 à Ankara reprend les clauses classiques du d...

a demandé des précisions sur la nature de l'autorisation donnée par la Chine à Hong-Kong pour conclure un tel accord.

qui, par ailleurs, préside le groupe interparlementaire d'amitié France-Monaco du Sénat, a tout d'abord rappelé que cette convention s'inscrivait dans le cadre de la modernisation des relations franco-monégasques engagée par le traité du 24 octobre 2002, entré en vigueur le 1er décembre 2005, destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amit...

a indiqué que, dès le traité de 1861, la souveraineté de Monaco avait été affirmée et que cet accord lui semblait équilibré et respectueux des intérêts français. Il a ainsi indiqué que, si les postes de ministre d'Etat ou de conseiller du gouvernement pour l'intérieur pourraient désormais être occupés par des citoyens monégasques, alors qu'act...

a indiqué que cet accord traitait uniquement de la coopération administrative et que la question des relations dans le domaine social nécessitait une réflexion particulière. Suivant l'avis du rapporteur, M. Robert Bret, M. André Rouvière, Mme Monique Cerisier-ben Guiga et Mme Catherine Tasca s'abstenant, la commission a adopté le projet de loi...

s'est félicité de ce que l'accord-cadre ne se limite pas aux coopérations dans le domaine hospitalier, mais couvre également le secteur médico-social. Citant l'exemple de la construction en cours d'un hôpital transfrontalier sur la frontière franco-espagnole à Puigcerda, en Cerdagne, il a souligné tout l'intérêt de la coopération transfrontaliè...

a rappelé l'exemple positif que constituait la colocalisation de l'Alliance française et du Goethe Institut à Santa Cruz, au Pérou.

a rappelé l'origine de la partition de l'île, due à une initiative de la dictature militaire grecque. Il a regretté que l'Union européenne n'ait pas pris d'initiative plus ambitieuse en faveur de la réunification de Chypre lors de l'intégration de la partie sud, en 2004, et a espéré que les négociations en cours avec la Turquie en vue de son év...

a tout d'abord présenté les missions de l'Union postale universelle, créée en 1874 pour unifier les règles et obligations régissant les modalités d'acheminement des envois postaux internationaux. Celle-ci constitue entre ses membres un territoire postal unique où l'échange des envois de lettres et colis dans le respect de la liberté de transit ...

a salué le rôle récent, mais actif, désormais joué par l'APM. Il a estimé que la France devait soutenir cette action.

Puis la commission a examiné le rapport de M. Jacques Blanc sur le projet de loi n° 429 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. a tout d'abord souligné que le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, ...

a apporté les éléments de réponse suivants : - la situation des Roms a fait l'objet d'un examen continu par la commission européenne. La Roumanie a adopté un plan d'action pour l'intégration des Roms pour la prochaine décennie. Des mesures ont donc été prises, même si l'intégration de cette population reste insuffisante ; - la protection de l...

a rappelé que l'accord de Karlsruhe, signé en 1996 entre la France, l'Allemagne, la Suisse et le Luxembourg, avait permis la création, entre collectivités territoriales, de groupements locaux de coopération transfrontalière, dotés de la personnalité juridique. Il a demandé si l'accord-cadre franco-allemand autorisait, dans le domaine sanitaire,...

s'est interrogé sur la politique d'accueil de la France à l'égard des étudiants chinois désireux d'y parachever leur formation supérieure.