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Les amendements de Jacques Blanc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
est allé dans le même sens en estimant que le texte était suffisamment clair pour éviter toute ambigüité concernant le statut de cette structure, qui serait fondé sur le modèle de la COSAC, mais qui n'aurait pas vocation à la remplacer. Pierre-Bernard Reymond s'est demandé s'il n'était pas préférable de s'en tenir, dans le texte de la proposit...
