Prélèvements obligatoires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous occupe est quelque peu surréaliste compte tenu, notamment, de l'heure tardive. Et pourtant, il est essentiel et fait honneur au Sénat grâce à la qualité de toutes les interventions, notamment celles de M. le ministre, du président de la commission des finances e...

Quant à la confrontation d'idées entre la commission des finances et la commission des affaires sociales à laquelle nous avions assisté à l'époque, et qui n'était d'ailleurs pas sans intérêt, nous nous apercevons qu'elle tend à s'estomper.

Pour ma part, je suis fier et heureux de pouvoir m'exprimer ici au nom du groupe UMP, au sein duquel une discussion a lieu sur ce qui, en fait, constitue d'abord une vraie question politique. En effet, le niveau des prélèvements obligatoires détermine la nature même de nos choix politiques. Ce que veut notre groupe, c'est l'équité, la justice ...

Cela nous a permis d'alimenter notre propre réflexion en comparant ce qui se passe dans les autres pays d'Europe, et du monde en général, afin d'envisager d'autres perspectives susceptibles d'apporter un pouvoir d'achat plus grand aux travailleurs tout en diminuant la part de leur salaire qui est prélevée, et donc en leur offrant un choix suppl...

Cette question est essentielle : chaque fois que nous pouvions donner plus de liberté aux travailleurs, notamment à ceux qui perçoivent les salaires les plus faibles, nous l'avons fait. Ainsi, monsieur le ministre, le gouvernement actuel, à l'instar du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui l'a précédé, a augmenté très fortement le SMIC. Si ...

... et je vous remercie de l'avoir provoqué, comme je remercie la commission des affaires sociales d'avoir estimé qu'il était possible, aujourd'hui, d'aborder sans trop de difficultés et de faire progresser cette idée. Quand trouvera-t-elle sa traduction dans le débat budgétaire ? Le plus tôt possible, j'espère !

L'intérêt d'un tel débat est en tout cas démontré. Pour faire progresser notre analyse, il est indispensable que nous puissions observer ce qui se passe dans les autres pays. En tant que président du comité des régions d'Europe, j'ai eu le privilège de sillonner le continent et de voir que les modalités du financement des systèmes de santé éta...

Dans certains pays, le système de santé est totalement pris en charge par la fiscalité, que ce soit celle des Etats ou celle des régions. N'ayons pas peur de regarder ce qui se passe dans le reste du monde ! Je me réjouis ainsi, monsieur le ministre, que vous ayez annoncé la création, au sein du ministère chargé du budget et de la réforme de l...

... de nos amis radicaux, bien entendu, et de tous ceux qui voudraient en comprendre la nécessité, y compris peut-être certains socialistes qui pourraient éprouver quelques remords...

... et qui se rendent bien compte que l'on ne peut plus diriger un pays sans proposer de solution au problème des retraites ou des transferts de charges sociales. N'ayons pas peur à la fois de poser ces questions et d'innover dans les réponses qui peuvent leur être apportées ! Car les socialistes sont tout de même très coupables en la matière, ...

Un contribuable qui verse 120 % ou 130 % de son revenu en impôt, même s'il possède un patrimoine important, ne peut pas résister ! N'ayons donc pas peur de poser en termes tout à fait objectifs le problème de l'impôt sur la fortune. D'ailleurs, M. Fabius lui-même n'avait pas craint naguère de soustraire les oeuvres d'art à l'impôt sur la fortun...

De nombreuses exonérations avaient été créées à l'époque. N'ayons pas de complexes ! Ne craignons pas cette pensée unique qui nous montre du doigt parce que nous osons affirmer qu'il existe des limites aux capacités contributives des Français ou que ceux qui veulent travailler plus doivent pouvoir gagner davantage. Car c'est ainsi que l'on crée...

Oui : 80 % d'augmentation de la taxe professionnelle ou de la taxe sur le foncier bâti en Languedoc-Roussillon ! Et ensuite, ils se plaignent que les gens ne viennent pas s'installer dans notre région, ...

... ou qu'ils n'y restent pas, en effet. Ils prétendent qu'ils font payer les riches ? Mais on s'aperçoit que tout le monde est considéré comme riche !

Ainsi, le petit commerçant, le petit artisan, celui qui a construit sa maison, celui qui possède un peu de patrimoine, paie la taxe sur le foncier bâti et la taxe professionnelle ! Et quand il voit ces impôts augmenter de 80 %, il reçoit un signal négatif, et il est plutôt découragé.

Heureusement, il y a des présidents de conseil généraux beaucoup plus sages, beaucoup plus raisonnables, et qui font des efforts de modération budgétaire. N'est-ce pas, monsieur de Raincourt ? Aucun d'entre eux, même quand il se trouve confronté à des situations complexes, même lorsqu'il est nécessaire de prendre des mesures fortes, ne se livre...

Et quand leurs prédécesseurs ont baissé les impôts, on les accuse d'être responsables de ne pas avoir bénéficié des mesures décidées par Lionel Jospin en compensation de la diminution de l'autonomie des régions ! A ce sujet, je me pose d'ailleurs la question : n'y a-t-il pas eu de délit d'initié dans cette affaire ? Ne croyez-vous pas que certa...

Certes, c'est ancien. Mais figurez vous que, depuis cette époque, les gouvernements socialistes et communistes n'ont rien fait de plus ! Il a fallu attendre le gouvernement actuel pour que l'on améliore le sort des handicapés. Sur un fondement législatif dont nous pouvons tous être très fiers, la reconnaissance de la dignité de tout individu, d...

Mes chers collègues, j'évoquais tout à l'heure les associations de Lozère qui accueillent de grands handicapés. Quand elles font briller une flamme dans la vie d'un handicapé profond, quand elles lui permettent de créer un nouveau lien social, quand elles assurent son épanouissement ou lui donnent une nouvelle chance, leurs efforts sont pleinem...

Adoptons des mesures de solidarité et non des mesures d'assistance, traçons des perspectives de travail pour les handicapés comme pour nos autres compatriotes, faisons en sorte que sur tout le territoire national on puisse offrir les soins les meilleurs et les plus sûrs.