Développement des territoires ruraux

...difficile, car nous sommes tous animés par la volonté de sauver le pastoralisme, de donner aux bergers des signes forts, de leur montrer que l'on a compris leur situation, mais nous ne devons pas pour autant prendre des orientations qui seraient incompatibles avec le respect de la biodiversité. C'est au fond la clé du développement durable ...

Cet amendement vise à préciser que la taxe départementale des espaces naturels sensibles peut être utilisée en montagne pour la mise en oeuvre d'actions d'inventaire ou d'étude, qui sont souvent une condition indispensable à une meilleure gestion environnementale.

Je le retire, monsieur le président, compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur et M. le ministre.

Je crois aussi, comme le président de la commission et comme mon confrère et ami Paul Blanc, qu'il y a une certaine contradiction, puisque - c'est d'ailleurs acté - les collectivités ont la possibilité d'investir dans des zones de montagne ou dans des zones de revitalisation rurale ! Dans un département comme la Lozère, si un syndicat intercom...

Ma démarche s'inscrit dans le cadre de l'objectif politique du Gouvernement en faveur des zones rurales qui rencontrent des difficultés. Le présent amendement tend à étendre les exonérations accordées au titre de l'impôt sur le revenu ou de la taxe professionnelle aux installations ou aux reprises de cabinets dans les communes de moins de 2 00...

... qui répond pourtant à ses observations. En effet, limiter les avantages fiscaux à des communes de moins de 2 000 habitants situées en zone de revitalisation rurale pour les bénéfices générés par les entreprises artisanales ou commerciales, ce n'est pas créer une situation particulière : c'est assurer la cohérence de la politique d'aménageme...

L'amendement que présente le Gouvernement restreint le champ d'application de l'exonération aux reprises d'activités commerciales ou artisanales qui ont lieu dans des communes de moins de 2 000 habitants situées en zone de revitalisation rurale. C'est un recul par rapport à ce qui avait été adopté par l'Assemblée nationale. Mais on peut concev...

Les propos de notre éminent rapporteur et M. le secrétaire d'Etat me fournissent de nouveaux arguments. Si vous n'acceptez pas l'amendement n° 70 rectifié, les membres de professions libérales au lieu de reprendre une activité en créeront une et, de ce fait, apparaîtront des difficultés nouvelles. En matière de gage, monsieur le secrétaire d'E...

J'ai été très clair lors de la présentation de mon amendement. J'ai indiqué qu'il complétait l'amendement n° 404 du Gouvernement et que je voterais ce dernier parce que j'espérais que le mien serait adopté. Il n'est pas possible de soutenir que l'amendement du Gouvernement étant adopté, celui que j'ai défendu n'a plus d'objet. Mon amendement e...

Il est dommage de maintenir cet amendement, mon cher collègue. Nous sommes tous des défenseurs du bio ; vous permettrez à un élu de la Lozère, où l'activité bio est très importante, de le souligner. Pour autant, nous considérons qu'il est vain de vouloir imposer ; les professionnels du bio ont assez de personnalité pour affirmer leur présence ...

J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement et de la commission. En effet, un certain nombre de bourgs-centres sont actuellement exclus du bénéfice des zones de revitalisation rurale du seul fait de l'importance de leur propre population qui pèse beaucoup au sein de l'intercommunalité. Nous proposons que, lorsqu'il y a moins de 10 000 habitan...

Compte tenu des précisions apportées et du dispositif que vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'Etat, je retire cet amendement.

M. Jacques Blanc. Ayant été échaudé et ayant constaté que les règles étaient parfois appliquées avec une rigueur extrême, je deviens prudent : je transforme mon amendement suivant - l'amendement n° 72 rectifié bis - en un sous-amendement à l'amendement du Gouvernement !

Cet amendement, que j'avais proposé sans connaître l'amendement du Gouvernement puisque nous le découvrons maintenant, était destiné à proroger le maintien des communes qui ne sont pas membres d'un EPCI actuellement classées en zones de revitalisation rurale jusqu'à la fin de 2007 pour leur donner le temps d'adhérer à des structures intercommun...

Je vais, bien sûr, voter cet article, mais je me permets de solliciter du Gouvernement et de la commission que l'on étudie les voies possibles - commission mixte paritaire, deuxième délibération, le choix étant à la discrétion du Gouvernement - pour faire ce geste qu'attendent les professions libérales dans les communes rurales de moins de 2 00...

Il s'agit de tenir compte de la réalité en faisant bénéficier des exonérations d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu les entreprises qui ont leur siège social et 75 % de leur activité en zone de revitalisation rurale. La loi de 1995 exigeait 100 % de l'activité en ZRR, taux qui est ensuite tombé à 85 % dans la loi de finances recti...

Cet article, qui avait été adopté par le Sénat en première lecture, pose le principe de la mise en place d'un système de compensation par l'Etat des pertes de recettes fiscales subies par certains territoires, répondant à des critères extrêmement sélectifs, qui consentent de gros efforts auprès d'entreprises locales pour maintenir un tissu écon...

Dans notre esprit, il s'agit non pas de créer un sous-zonage, mais d'affirmer une capacité à engager des opérations spécifiques en faveur des territoires qui sont particulièrement fragilisés, au sein même des zones de revitalisation rurale. Je souhaite qu'une possibilité d'accord soit ouverte pour mener une action sur ces territoires, par exem...

Il semble qu'il y ait un malentendu. On nous dit que tout le monde est d'accord. Or, à l'issue du débat à l'Assemblée nationale, les horticulteurs et les pépiniéristes s'interrogent. Pour lever toute ambiguïté, il est essentiel que M le secrétaire d'Etat confirme la reprise dans le décret des éléments figurant dans cet amendement. A ce moment-l...

Monsieur le président, en première lecture, le Sénat, après avoir noué un dialogue avec de nombreux responsables, a adopté plusieurs mesures. L'Assemblée nationale, pour sa part, a voté de nouvelles dispositions. Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un certain nombre d'amendements, dont celui du Gouvernement, qui nous laissent un peu perplexes. ...