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Les amendements de Jacques Blanc pour ce dossier
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M. Jacques Blanc. M. Mauroy disait que le débat sur les conseillers territoriaux était au cœur de la réforme. Moi, je ne crains pas d’affirmer qu’ils sont des facteurs fondamentaux du changement.
Pour que ce changement soit réussi – c’est ce que je souhaite –, il sera indispensable que les conseillers territoriaux soient tous membres de l’assemblée départementale et de l’assemblée régionale.
Par ailleurs, nous ne devrons pas nous borner à adopter des critères de population ; nous devrons retenir des critères relatifs aux territoires. Les assemblées régionales, de par leur composition, devront refléter non pas exclusivement la population, mais, au contraire, la réalité des territoires.
Un département comme le mien ne saurait être représenté proportionnellement à sa seule population, d’autant que, le nombre des députés étant exclusivement fonction de celui des habitants, il va déjà perdre l’un de ses députés. Il faut donc que soit assurée au moins une juste représentation des territoires. Voilà pourquoi je souhaite, monsieur ...
