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Les amendements de Jacques Blanc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'aimerais que l'on me confirme que l'article 7 ne remet pas en cause les dispositions que nous avons votées dans la loi relative au développement des territoires ruraux. Lors de l'examen de ce texte, nous avions eu des débats tout à fait intéressants, notamment en ce qui concerne les problèmes relatifs aux permis de construire.
