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Les amendements de Jacques Chiron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai bien compris que le futur fichier Ficovie ne concernerait pas les filiales étrangères des assureurs français. Néanmoins, j'ai retenu qu'à partir du 1er janvier 2017, un certain nombre de contrôles pourraient avoir lieu et que l'on pourrait remonter dix ans en arrière. J'aimerais que Pierre de Villeneuve nous dise par ailleurs si les assur...
