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Les amendements de Jacques Chiron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons MM. Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier, auteurs du Petit dictionnaire de la fraude fiscale. Messieurs, je rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif au fonctionnement des assemblées plénières, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux ...
Je vous remercie, messieurs. Vous allez maintenant répondre aux questions des membres de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
