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01/03/2023 — Amendement N° 3616 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 180 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories actives, ai...

01/03/2023 — Amendement N° 3615 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Retiré)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 179 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories actives, ai...

01/03/2023 — Amendement N° 3614 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 178 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories actives, ai...

01/03/2023 — Amendement N° 3613 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 177 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories actives, ai...

01/03/2023 — Amendement N° 3612 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Retiré)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéas 174 à 176 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories act...

01/03/2023 — Amendement N° 3611 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéas 145 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories act...

01/03/2023 — Amendement N° 3610 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéas 141 à 144 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories act...

01/03/2023 — Amendement N° 3609 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 140 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories actives, ai...

01/03/2023 — Amendement N° 3608 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéas 132 à 134 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories act...

01/03/2023 — Amendement N° 3607 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéas 124 à 131 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories act...

01/03/2023 — Amendement N° 3606 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéas 121 à 123 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories act...

01/03/2023 — Amendement N° 3605 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéas 111 à 120 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories act...

01/03/2023 — Amendement N° 3604 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 110 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories actives, ai...

01/03/2023 — Amendement N° 3603 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéas 105 à 109 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire :  Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégorie...

01/03/2023 — Amendement N° 3602 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéas 100 à 104 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories act...

01/03/2023 — Amendement N° 3601 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéas 89 à 99 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories activ...

01/03/2023 — Amendement N° 3600 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéas 68 à 87 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories activ...

01/03/2023 — Amendement N° 3599 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéas 66 à 67 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories activ...

01/03/2023 — Amendement N° 3598 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 65 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories actives, ain...

01/03/2023 — Amendement N° 3597 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 64 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories actives, ain...