Immigration et intégration

Il n’est malheureusement pas exagéré de dire qu’une personne qui aide un tiers en détresse risque des poursuites. Dès lors que le tiers aidé est une personne étrangère sans titre de séjour, elle encourt jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 30 000 euros. Un tel geste peut en effet être considéré comme une aide à la circulation ou au séjo...

Après avoir défendu hier l'amendement n° 271 à l'article 11, je présente, dans le même esprit et par cohérence, un amendement visant également à ce que soit appliquée l'obligation du port visible de l'immatriculation administrative par les agents de la police aux frontières. Cet amendement vise à l'amélioration de la transparence des agents pu...

Après avoir défendu hier l’amendement n° 271 à l’article 11, je présente, dans le même esprit et par cohérence, un amendement visant également à ce que soit appliquée l’obligation du port visible de l’immatriculation administrative par les agents de la police aux frontières. Cet amendement vise à l’amélioration de la transparence des agents pu...

Le flux constant de personnes migrantes se présentant à l'entrée de notre territoire et la gestion qui en est faite posent de nombreuses questions en matière de sécurité publique, de droit d'asile, de solidarité ou encore de santé publique. Divers acteurs se croisent aux frontières terrestres du pays : des agents de la police, de la gendarmeri...

Le flux constant de personnes migrantes se présentant à l’entrée de notre territoire et la gestion qui en est faite posent de nombreuses questions en matière de sécurité publique, de droit d’asile, de solidarité ou encore de santé publique. Divers acteurs se croisent aux frontières terrestres du pays : des agents de la police, de la gendarmeri...

Le président Gontard, premier signataire de cet amendement, s'est rendu au cours de l'hiver 2020-2021, avec d'autres élus, à la frontière franco-italienne pour participer à des maraudes solidaires. Ils ont malheureusement constaté, à plusieurs reprises, le non-respect des droits des personnes migrantes par les agents de l'autorité administrativ...

Le président Gontard, premier signataire de cet amendement, s’est rendu au cours de l’hiver 2020-2021, avec d’autres élus, à la frontière franco-italienne pour participer à des maraudes solidaires. Ils ont malheureusement constaté, à plusieurs reprises, le non-respect des droits des personnes migrantes par les agents de l’autorité administrativ...

Le président Gontard, premier signataire de cet amendement, s’est rendu au cours de l’hiver 2020-2021, avec d’autres élus, à la frontière franco-italienne pour participer à des maraudes solidaires. Ils ont malheureusement constaté, à plusieurs reprises, le non-respect des droits des personnes migrantes par les agents de l’autorité administrativ...

Cet amendement, déposé sur l'initiative de Mélanie Vogel, a trait à la liste des pays d'origine sûrs. Dans un contexte où les moyens alloués à l'examen des demandes d'asile sont insuffisants, il a été créé, parallèlement à la procédure ordinaire d'examen de la demande, une procédure accélérée, issue de la volonté de prendre des décisions plus ...

Cet amendement, déposé sur l'initiative de Mélanie Vogel, a trait à la liste des pays d'origine sûrs. Dans un contexte où les moyens alloués à l'examen des demandes d'asile sont insuffisants, il a été créé, en parallèle à la procédure ordinaire d'examen de la demande, une procédure accélérée, issue de la volonté de prendre des décisions plus r...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mélanie Vogel, a trait à la liste des pays d’origine sûrs. Dans un contexte où les moyens alloués à l’examen des demandes d’asile sont insuffisants, il a été créé, parallèlement à la procédure ordinaire d’examen de la demande, une procédure accélérée, issue de la volonté de prendre des décisions plus ...

Cet amendement, déposé sur l'initiative de ma collègue Mélanie Vogel, vise à permettre l'autodétermination de genre des personnes trans dès l'enregistrement de leur demande de protection internationale auprès de l'Ofpra. En effet, la transidentité de ces personnes n'est actuellement pas reconnue quand elles déposent une demande d'asile en Fran...

Cet amendement, déposé sur l'initiative de ma collègue Mélanie Vogel, vise à permettre l'autodétermination de genre des personnes trans dès l'enregistrement de leur demande de protection internationale auprès de l'Ofpra. En effet, la transidentité de ces personnes n'est actuellement pas reconnue quand elles déposent une demande d'asile en Fran...

L'année dernière, plus de 143 000 victimes de traite des êtres humains, qui se trouvaient dans une situation extrêmement délicate, ont été accompagnées par des associations, qui ont pu les protéger des organisateurs de réseaux de traite, notamment en leur proposant des solutions d'hébergement temporaire. Le travail indispensable de ces associa...

L'année dernière, plus de 143 000 victimes de traite des êtres humains, qui se trouvaient dans une situation extrêmement délicate, ont été accompagnées par des associations, qui ont pu les protéger des organisateurs de réseaux de traite, notamment en leur proposant des solutions d'hébergement temporaire. Le travail indispensable de ces associa...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de ma collègue Mélanie Vogel, vise à permettre l’autodétermination de genre des personnes trans dès l’enregistrement de leur demande de protection internationale auprès de l’Ofpra. En effet, la transidentité de ces personnes n’est actuellement pas reconnue quand elles déposent une demande d’asile en Fran...

L’année dernière, plus de 143 000 victimes de traite des êtres humains, qui se trouvaient dans une situation extrêmement délicate, ont été accompagnées par des associations, qui ont pu les protéger des organisateurs de réseaux de traite, notamment en leur proposant des solutions d’hébergement temporaire. Le travail indispensable de ces associa...

Cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à interdire le classement d'une demande d'asile en procédure accélérée dès lors qu'elle émane d'une victime de la traite des êtres humains. Nous le savons, 82 % des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes. Elles ont été victimes d'exploitation sexuelle ou d'exploitation par le tr...

Cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à interdire le classement d'une demande d'asile en procédure accélérée dès lors qu'elle émane d'une victime de la traite des êtres humains. Nous le savons, 82 % des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes. Elles ont été victimes d'exploitation sexuelle ou de l'exploitation par le...

Cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à interdire le classement d’une demande d’asile en procédure accélérée dès lors qu’elle émane d’une victime de la traite des êtres humains. Nous le savons, 82 % des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes. Elles ont été victimes d’exploitation sexuelle ou d’exploitation par le tr...