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Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous demanderai de considérer que c’est mon collègue Ronan Dantec, cloué au lit par la fièvre, qui s’exprime par ma voix. Les grands ports maritimes sont à la croisée des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des territoires. En tant qu’écologistes, nous sommes extrê...
Le groupe Écologiste – Solidarité et territoires est favorable à l’article 6 et ne votera pas ces amendements. Cet article n’acte pas la décentralisation des grands ports maritimes, mais il en ouvre la possibilité sous réserve de l’accord de l’État. La gouvernance actuelle des ports est loin d’être satisfaisante. Quel que soit le sort de ces a...
Cet amendement tend à supprimer les dérogations à la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité prévues à l’article L.163-1 du code de l’environnement. Les questions environnementales sont décisives, en particulier la préservation de la biodiversité dans l’espace portuaire. L’article L.163-1 du code de l’environn...
