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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse
Les interventions de Jacques Fernique
Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le mieux est l'ennemi du bien, le calendrier effectivement est trop serré pour qu'on n'adopte pas la proposition de loi « REEN » conforme. La filière culturelle nous a soutenus sur la rémunération pour copie privée, nous avons du mal à comprendre de quel compromis le Gouvernement se réclame ; il parle de compensations prochaines mais rien n'est...
