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Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un peu moins d’un an, ce texte transpartisan, issu des travaux de la mission d’information du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique, était examiné en première lecture. Je me réjouis de le voir progresser vers une adoption, sachant qu’il n’existe à ce ...
Vous l’aurez compris, la portée de cet amendement est très simple : il vise à rétablir l’article 14 bis B dans sa rédaction initiale telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture, mais également par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il s’agissait d’inscrire dans la loi...
Comme je le disais précédemment, les acteurs du reconditionné et les milliers de personnes employées dans ce secteur ont besoin de réponses, au-delà même de cette question de la rémunération pour copie privée. Chers collègues, nous ne vous forcerons pas à vous faire violence et à voter contre un amendement qui, sur le fond, si j’ai bien compri...
