Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023

Alinéa 9 1° Après le mot : affectés Insérer le mot : exclusivement 2° Supprimer les mots : de l’économie productive et Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’objectif principal du plan d’épargne « Avenir climat » en garantissant une orientation de l’ensemble des encours vers la transition écologique ainsi qu’en supprimant «...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mobilisation de l’épargne des Français pour couvrir les dizaines de milliards d’euros de besoins en investissement dans la transition écologique, notamment dans « l’industrie verte », nécessite en priorité d’allouer une partie des encours disponibles sur les produits d’épargne existants vers « l’éco...