Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier

29 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objectif de cette proposition de loi initiée par Jean-Marc Zulesi est de contribuer à un essor puissant des mobilités durables du quotidien. Cet essor puissant ne correspond pas à une volonté nouvelle, mais a déjà connu des annonces et des échecs. Dès 1995, l'idée de RER en pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objectif de cette proposition de loi initiée par Jean-Marc Zulesi est de contribuer à un essor puissant des mobilités durables du quotidien. Cet essor puissant ne correspond pas à une volonté nouvelle, mais a déjà connu des annonces et des échecs. Dès 1995, l'idée de RER en pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi initiée par Jean-Marc Zulesi est de contribuer à un essor puissant des mobilités durables du quotidien. Cet essor puissant ne correspond pas à une volonté nouvelle, mais a déjà connu des annonces et des échecs. Dès 1995, l’idée de RER en pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi engagée par Jean-Marc Zulesi est de contribuer à un essor puissant des mobilités durables du quotidien. Cet essor puissant ne correspond pas à une volonté nouvelle, mais a déjà connu des annonces et des échecs. Dès 1995, l’idée de RER en pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que l'on vise au travers des Serm, c'est un choc massif d'offre de services de transports du quotidien pour au moins – j'y insiste – une bonne dizaine de nos métropoles. Notre pays accuse un net retard dans ce domaine. Nombre de nos projets n'avancent pas : seuls ceux du Léman...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que l'on vise au travers des Serm, c'est un choc massif d'offre de services de transports du quotidien pour au moins – j'y insiste – une bonne dizaine de nos métropoles. Notre pays accuse un net retard dans ce domaine. Nombre de nos projets n'avancent pas : seuls ceux du Léman...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que l’on vise au travers des Serm, c’est un choc massif d’offre de services de transports du quotidien pour au moins – j’y insiste – une bonne dizaine de nos métropoles. Notre pays accuse un net retard dans ce domaine. Nombre de nos projets n’avancent pas : seuls ceux du Léman...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que l’on vise au travers des Serm, c’est un choc massif d’offre de services de transports du quotidien pour au moins – j’y insiste – une bonne dizaine de nos métropoles. Notre pays accuse un net retard dans ce domaine. Nombre de nos projets n’avancent pas : seuls ceux du Léman...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que l’on vise au travers des Serm, c’est un choc massif d’offre de services de transports du quotidien pour au moins – j’y insiste – une bonne dizaine de nos métropoles. Notre pays accuse un net retard dans ce domaine. Nombre de nos projets n’avancent pas : seuls ceux du Léman...

Cet alinéa que les auteurs de l'amendement proposent de supprimer impose à l'autorité organisatrice de la mobilité, par conséquent l'intercommunalité porteuse du projet en coopération avec la région, de consulter systématiquement chaque maire des territoires concernés. Cette disposition n'est pas franchement inspirée par la confiance en la fac...

Cet alinéa que les auteurs de l’amendement proposent de supprimer impose à l’autorité organisatrice de la mobilité, par conséquent l’intercommunalité porteuse du projet en coopération avec la région, de consulter systématiquement chaque maire des territoires concernés. Cette disposition n’est pas franchement inspirée par la confiance en la fac...

Si nous voulons assurer un véritable report modal vers les mobilités décarbonées – c'est l'ambition des Serm –, il faut que la multimodalité soit efficace et fluide. Il est donc essentiel de privilégier un usage facilité, clair et simple pour les usagers des services de billettique et d'information. En d'autres termes, il faut prendre en compt...

Si nous voulons assurer un véritable report modal vers les mobilités décarbonées – c’est l’ambition des Serm –, il faut que la multimodalité soit efficace et fluide. Il est donc essentiel de privilégier un usage facilité, clair et simple pour les usagers des services de billettique et d’information. En d’autres termes, il faut prendre en compt...

Le Serm – cela a été rappelé – résulte avant tout de la coopération entre la région et la métropole. La région est responsable de la planification des mobilités et est compétente pour décider du nombre de trains et de cars express supplémentaires. La métropole est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, où elle coordonne le...

Le Serm – cela a été rappelé – résulte avant tout de la coopération entre la région et la métropole. La région est responsable de la planification des mobilités et est compétente pour décider du nombre de trains et de cars express supplémentaires. La métropole est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, où elle coordonne le...

Le Serm – cela a été rappelé – résulte avant tout de la coopération entre la région et la métropole. La région est responsable de la planification des mobilités et est compétente pour décider du nombre de trains et de cars express supplémentaires. La métropole est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, où elle coordonne le...

Non seulement nos péages sont parmi les plus élevés d'Europe, mais en plus le contrat de performance de SNCF Réseau vise une augmentation de 28 % de leur tarif ! Autrement dit, l'effort pour la régénération et pour la modernisation est assis sur la hausse des péages. Au moment où nous décidons d'aider, d'accompagner l'intensification de la cir...

Non seulement nos péages sont parmi les plus élevés d’Europe, mais en plus le contrat de performance de SNCF Réseau vise une augmentation de 28 % de leur tarif ! Autrement dit, l’effort pour la régénération et pour la modernisation est assis sur la hausse des péages. Au moment où nous décidons d’aider, d’accompagner l’intensification de la cir...

Au travers de cet amendement, je vous propose, mes chers collègues, de supprimer le présent article. Celui-ci a été introduit en commission afin de « tenir compte », pour la mise en œuvre des contrôles et des sanctions dans le cadre des zones à faibles émissions (ZFE), de l'état d'avancement d'un Serm dans le territoire concerné. Je ne pense p...

Cet amendement vise à rétablir le présent article, tel qu'il est issu des travaux de l'Assemblée nationale. Il s'agit de prévoir des niveaux sonores maximaux admissibles pour les riverains dans le cadre du développement des Serm. De fait, le développement de ces offres multimodales constitue aussi un défi en la matière. En 2018, considérant q...