Sûreté dans les transports

On ne peut pas encourager les trains du quotidien, gérer le passage dans nos gares de millions d’usagers, particulièrement en Île-de-France, si l’on y appréhende les questions de sécurité de la même façon qu’on le fait dans les aéroports. Il y a quand même une différence nette entre ces lieux !

L’installation de portiques d’accès pose des soucis d’organisation dans le métro. Regardons ce que font nos voisins européens qui ont adopté des fonctionnements quelque peu différents ; celui-ci a des limites. Ainsi, du point de vue de la sécurité, comme Mme la rapporteure l’a relevé, les regroupements de personnes en amont de ces portiques rep...

J’attendais beaucoup de la présentation de cet amendement. En effet, nous étions un certain nombre à avoir eu mal à la tête, à la lecture de son objet, tant nous peinions à comprendre ce qui relevait du document de référence et de tarification des prestations de sûreté et ce qui relevait du monopole de la RATP… Considérer cet amendement comme ...

Cet amendement, comme ceux qui viennent d’être retirés, vise explicitement à rétablir l’article 11. Or il y a eu une évolution notable entre l’amendement n° 73 rectifié bis et l’article 11 initial, qui prévoyait de mettre en place la captation, la transmission et l’enregistrement du son dans l’ensemble du matériel roulant – cette captat...

Je comprends qu’il soit tentant d’introduire un nouveau délit d’incivilité d’habitude, mais le ministre l’a rappelé tout à l’heure : la liste est hétéroclite. On y trouve des actes qui relèvent de l’incivilité, d’autres qui mettent plutôt en cause la sécurité, etc. Or la plupart de ces faits sont déjà réprimés par de simples avertissements et d...

Plus ou moins… Ce matin, j’ai croisé un homme à vélo dans le hall de la gare, qui fonçait en direction du quai de peur de rater son train. Il a suffi qu’un agent, qui n’était peut-être même pas chargé de la sécurité, lui fasse signe de descendre de son vélo pour qu’il obtempère. Imaginez que l’agent ait dû l’arrêter, sortir son calepin, noter ...

L’article 14 vise à traiter cette véritable plaie que constitue l’oubli ou l’abandon de bagages. De tels oublis ont des conséquences sur le service. Pour la RATP, mis bout à bout, ces arrêts représentent l’équivalent d’une interruption de fonctionnement de la ligne 8 pour l’ensemble du mois de décembre. Il s’agit de traiter efficacement ce phé...

Je m’interroge aussi sur le montant de cette amende, soit 3 750 euros, madame la présidente, mais j’en dirai davantage en explication de vote.

L’amende de 3 750 euros d’amende n’est pas une nouveauté. L’article L. 2242-4 du code des transports permet déjà de réprimer ces faits en infligeant aux cas extrêmes cette sanction. J’ai vérifié. C’est d’ailleurs ce que la SNCF signale sur les titres. Si l’alerte n’a pas eu de conséquences sur le trafic, l’oubli relève de l’indemnité forfaitai...

On ne peut pas encourager les trains du quotidien, gérer le passage dans nos gares de millions d'usagers, particulièrement en Île-de-France, si l'on y appréhende les questions de sécurité de la même façon qu'on le fait dans les aéroports. Il y a quand même une différence nette entre ces lieux !

L'installation de portiques d'accès pose des soucis d'organisation dans le métro. Regardons ce que font nos voisins européens qui ont adopté des fonctionnements quelque peu différents ; celui-ci a des limites. Ainsi, du point de vue de la sécurité, comme Mme la rapporteure l'a relevé, les regroupements de personnes en amont de ces portiques rep...

J'attendais beaucoup de la présentation de cet amendement. En effet, nous étions un certain nombre à avoir eu mal à la tête, à la lecture de son objet, tant nous peinions à comprendre ce qui relevait du document de référence et de tarification des prestations de sûreté et ce qui relevait du monopole de la RATP… Considérer cet amendement comme ...

Je veux en effet assurer à Philippe Tabarot, auteur du texte et rapporteur pour avis, que, à défaut d’un vote commun sur sa proposition de loi, telle qu’elle a été modifiée, nous partageons la volonté que nos transports ferroviaires et nos réseaux de transport urbain soient des espaces où règne le bien vivre ensemble, dont la sûreté et la sécur...

Pour le reste, les mesures du texte sont parfois problématiques, pas toujours convaincantes et, pour certaines, inapplicables. Voilà pourquoi le groupe écologiste votera contre ce texte.

Cet amendement, comme ceux qui viennent d'être retirés, vise explicitement à rétablir l'article 11. Or il y a eu une évolution notable entre l'amendement n° 73 rectifié bis et l'article 11 initial, qui prévoyait de mettre en place la captation, la transmission et l'enregistrement du son dans l'ensemble du matériel roulant – cette captat...

Je comprends qu'il soit tentant d'introduire un nouveau délit d'incivilité d'habitude, mais le ministre l'a rappelé tout à l'heure : la liste est hétéroclite. On y trouve des actes qui relèvent de l'incivilité, d'autres qui mettent plutôt en cause la sécurité, etc. Or la plupart de ces faits sont déjà réprimés par de simples avertissements et d...

Plus ou moins… Ce matin, j'ai croisé un homme à vélo dans le hall de la gare, qui fonçait en direction du quai de peur de rater son train. Il a suffi qu'un agent, qui n'était peut-être même pas chargé de la sécurité, lui fasse signe de descendre de son vélo pour qu'il obtempère. Imaginez que l'agent ait dû l'arrêter, sortir son calepin, noter ...

L'article 14 vise à traiter cette véritable plaie que constitue l'oubli ou l'abandon de bagages. De tels oublis ont des conséquences sur le service. Pour la RATP, mis bout à bout, ces arrêts représentent l'équivalent d'une interruption de fonctionnement de la ligne 8 pour l'ensemble du mois de décembre. Il s'agit de traiter efficacement ce phé...

Je m'interroge aussi sur le montant de cette amende, soit 3 750 euros, madame la présidente, mais j'en dirai davantage en explication de vote.

L'amende de 3 750 euros d'amende n'est pas une nouveauté. L'article L. 2242-4 du code des transports permet déjà de réprimer ces faits en infligeant aux cas extrêmes cette sanction. J'ai vérifié. C'est d'ailleurs ce que la SNCF signale sur les titres. Si l'alerte n'a pas eu de conséquences sur le trafic, l'oubli relève de l'indemnité forfaitai...