Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je sens une certaine lassitude, voire une baisse d'attention. Je vous invite néanmoins à lire attentivement l'alinéa 3 de l'article 4 : « Lorsque l'exercice du droit de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre manifeste à l'exécution du service public, l'entreprise de transport peut imposer aux salarié...
En quoi consiste l'article 6, sinon à compléter l'article L. 1222-3 du code des transports par les cinq mots suivants : «, notamment aux heures de pointe » ? Franchement, indépendamment de nos oppositions de fond au texte en discussion, est-il vraiment indispensable de préciser dans la loi que les autorités organisatrices de transports doivent...
L'article 7, introduit en commission, dépasse largement l'ambition initiale du texte et les amendements du rapporteur. En effet, il permet à l'autorité organisatrice d'enjoindre à l'entreprise de transports de réquisitionner les personnels indispensables à l'atteinte du niveau minimal de service dès lors que ce niveau n'a pas été atteint durant...
