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Rapports de Jacques Gautier

24 rapports signés

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19/05/2010 — Rapport N° 478 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

07/07/2009 — Rapport N° 528 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'irlande, le royaume des pays-bas, le royaume d'espagne, la république italienne, la république portugaise, la république française et le royaume-uni de grande bretagne et d'irlande du nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10/02/2009 — Rapport d'information N° 205 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme a400 m - L'Airbus militaire A400m sur le « chemin critique » de l'Europe de la défense

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la commission des finances

21/05/2008 — Rapport N° 347 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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