Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le fond des deux propositions de résolution qui sont examinées aujourd’hui. Nous avons entendu nos collègues les présenter dans le détail, avec le brio et le sérieux que nous leur connaissons. Nous ne pouvons qu’adhérer aux raisons qui en ont motivé et le...
Or nous sommes inquiets, car il semble que l’Union européenne – et à travers elle la Commission européenne – ne souhaite pas prendre en compte les spécificités et la diversité des régions d’outre-mer. Il est donc important que le Sénat marque sa volonté de voir concrètement mis en œuvre l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union ...
Il y va de la crédibilité du message que nous voulons délivrer, non seulement au Gouvernement et à la Commission européenne, mais aussi à nos amis ultramarins. La proposition de résolution de la commission des affaires européennes du Sénat, présentée par Georges Patient, concerne le financement des régions ultrapériphériques françaises. Je l’a...