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Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement se rattache à l’article 20. Il a été déposé sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Fourcade, et nous sommes plusieurs à l’avoir cosigné. Je voudrais d’abord rappeler de façon la plus formelle que nous sommes favorables à l’application des surloyers, et même, dans certains cas, de surloyers significatifs pour mettre un te...
Compte tenu des éléments fournis par Mme la ministre et M. le rapporteur, j’aurais mauvaise grâce à ne pas retirer cet amendement. Mais il est clair que nous reviendrons sur ce sujet au moment de la discussion de l’article 21, car l’abaissement de 10 % des plafonds pose un vrai problème de fond. Je ne voudrais pas que nous terminions cette soi...
