Croissance activité et égalité des chances économiques

Serge Dassault rappelle, au travers de cet amendement qui lui tient particulièrement à cœur, que la participation des travailleurs aux fruits du travail de leur entreprise était la grande ambition du général de Gaulle. Malgré sa mise en place en 1967, trop peu de chefs d’entreprise en ont compris l’intérêt. Le présent amendement tend à instaur...

Aujourd’hui, à chaque conflit social, dommageable pour tous, les syndicats critiquent les dividendes distribués aux actionnaires et l’absence d’augmentation des salaires – cela a été fait tout à l'heure. L’amendement tend donc à procurer un avantage fiscal à l’entreprise si le montant des sommes affectées à la réserve spéciale de participation,...

Cet amendement déposé par notre collègue Delattre vise à rappeler que, au quotidien, l’entreprise mobilise des ressources considérables pour avancer à l’État le montant dû par le consommateur final. Le dispositif engendre un manque à gagner pour l’État, le système de collecte permettant en effet à des opérateurs peu scrupuleux d'effectuer des ...

J’ai bien entendu le message de Mme la rapporteur et de M. le ministre. Par conséquent, je retire l’amendement.