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Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à instaurer un principe simple : interdire la double expertise sur un même sujet. Dans le cas d’un projet concernant plusieurs établissements, et pour les cas donnant lieu à expertise, la demande est faite au niveau du comité central d’entreprise. Cet amendement vise donc à clarifier l’articulation des compétences respectiv...
