Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre

Monsieur le ministre, bien qu’étant le dernier orateur inscrit, je tiens à vous dire à mon tour le plaisir que nous avons à vous retrouver au banc du Gouvernement.

M. Jacques Gautier. Je vous souhaite un franc succès dans cette mission délicate, pour laquelle vous aurez à rendre des arbitrages particulièrement difficiles. Nous serons à vos côtés, je tiens à vous l’assurer !

Avec le président de Rohan, vous venez de nous présenter, dans le détail et avec précision, le projet de loi portant transposition des directives formant ce que l’on appelle le « paquet défense », textes techniques et complexes que vous avez réussi à nous rendre compréhensibles. Je voudrais à cet égard saluer l’approche pédagogique de notre col...

Cela affecte-t-il leur indépendance ? C’est aux gouvernements de ces pays de répondre. Le choix que nous, Français, avons fait est tout autre. La France, depuis les débuts de la Ve République et même avant, a toujours considéré que la BITD était l’un des cinq éléments qui fondent son indépendance, avec le siège au Conseil de sécurité de l’ONU...

Troisième temps : au sein du budget de la défense, les sommes consacrées aux équipements militaires sont les plus faciles à réduire, d’autant que la diminution des dépenses de fonctionnement a déjà atteint ses limites et que tout a été tenté : déflation des effectifs, mise en place des bases de défense, externalisation. Quatrième et dernier te...

J’en viens à ma quatrième question : les directives du paquet défense que nous étudions vont-elles dans le bon sens ? Là encore, la réponse est « oui ». La directive TIC va fluidifier les procédures et réduire la paperasse, si je peux me permettre ce terme. Ce sera incontestablement un gain pour nos industriels, qui se plaignaient depuis long...

Mes chers collègues, c’est une réalité que nous devons prendre en compte avec attention : si le champ de l’article 346 se restreint, sans préférence communautaire en guise de compensation, le risque est grand de déboucher à terme sur une base industrielle et technologique de défense de l’OTAN, …

… et non sur une base industrielle et technologique de défense de l’Europe. C’est un risque que nous ne devons pas méconnaître.

À cet égard, je voudrais féliciter le président de Rohan d’avoir proposé à la commission de préciser le texte du Gouvernement pour l’article 37-2 de l’ordonnance du 6 juin 2005, en introduisant un article 37-3. La nouvelle rédaction affiche clairement une préférence communautaire. C’est notre droit. Mais il s’agit, nous le savons, d’une préfére...

Troisièmement, même si cet état-major existait, cela ne suffirait pas, car la définition des armements dépend des doctrines d’emploi. Or ces dernières, …

… quelle que soit la problématique – défense du territoire ou corps expéditionnaire, capacité offensive ou défensive, rôle plus ou moins important de la marine, dissuasion nucléaire ou pas –, dépendent in fine des politiques. Pour que ceux-ci puissent faire des choix, une instance d’arbitrage au niveau européen, qui n’existe pas aujourd’...