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Questions de Jacques Gautier
22 questions trouvées.
Dispositif du bouclier fiscal
M. Jacques Gautier interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rappel de l'administration consécutif à une simple erreur du contribuable de bonne foi. Le dispositif du bouclier fiscal prévoit un droit à restitution d'une partie de ses impôts effectivement payés hormis l'impôt réclamé par voie de procédure de rectification (art. 1 du code général des impôts). I...
Bilan de la délinquance
M. Jacques Gautier. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les médias, ainsi que mes collègues tout à l'heure, ont largement évoqué la menace d'attentat qui a pesé sur un grand magasin parisien et les mesures que vous avez immédiatement prises, madame le ministre, pour renforcer la présence policière pendant les fêtes, notamm...
