Célébration des mariages dans des annexes de la mairie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par Roland Courteau que nous examinons aujourd’hui répond à un problème concret, que les maires ruraux connaissent bien. En effet, si chaque maire se réjouit d’avoir à célébrer des mariages, signe de dynamisme démographique et d’optimisme, ...

M. Jacques Genest. Plus que l’aménagement coûteux de nos mairies, souvent anciennes et à l’étage, qui, pour de nombreux villages, représenterait une charge trop lourde, surtout en cette période où les dotations baissent – dotations dont les montants ont d’ailleurs été notifiés au lendemain du résultat des élections départementales, comme par ha...

C’est pour cette raison que je tiens à saluer l’amendement, adopté par la commission des lois, tendant à clarifier les possibilités offertes au conseil municipal pour désigner les lieux qui accueilleront ces célébrations. Nous pouvons faire confiance aux conseils municipaux pour délibérer avec sagesse de ces questions et aux maires et à leurs ...

… logique qui devrait inspirer plus souvent le législateur, notamment pour certains textes qui font actuellement l’objet de la navette.