Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Gillot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a estimé qu'au-delà de la coopération régionale l'insertion des régions et départements d'outre-mer dans leur environnement régional était une question éminemment politique, impliquant des transferts ou délégations de compétences de l'Etat aux collectivités d'outre-mer afin qu'elles puissent elles-mêmes conclure des accords ou participer à des ...
