Les amendements de Jacques Gillot pour ce dossier
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Un arbitrage global a été mené afin que la construction du CHU de Guadeloupe soit assurée par l'État, pour un montant de 590 millions d'euros. Or, aucune inscription budgétaire dans les documents publiés par le Gouvernement n'a été constatée à ce titre. Pourriez-vous nous rassurer ? Deux banques d'État, la Caisse des dépôts et consignations et...
Deux projets de loi fondent la réforme territoriale souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre pour faire émerger une organisation territoriale porteuse de politiques publiques plus cohérentes et plus efficientes. La réforme territoriale poursuit ainsi trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des coll...
En 2003, une politique attisant la peur a été menée. La population a exprimé un vote de refus car on lui a dit que si elle mettait en place une collectivité unique dans le cadre de l'article 73, cela orienterait le territoire vers l'indépendance. Le Gouvernement actuel a pacifié le débat. Dans une région monodépartementale, nous savons qu'il y ...
Le Gouvernement doit voir les réalités des territoires. Je parle d'une assemblée unique et non d'une collectivité unique telle que celles instaurées en Martinique et en Guyane. Il faut bien comprendre la différence. Une assemblée unique entraîne la fusion des compétences existantes et permet la mise en oeuvre d'une politique globale. S'il appa...