Questions orales de Jacques Gillot

Impact du changement climatique outremer

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'impact du changement climatique outremer. Du 30 novembre au 11 décembre 2015, la France accueillera la 21e conférence des parties de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21). L'objectif de la COP 21 est de parvenir à un accord applicable...

Avenir des régions ultra-périphériques

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir des régions ultra-périphériques (RUP) dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Le traité de Lisbonne, dans son article 349, reconnaît la spécificité des RUP dans l'Union européenne et justifie des mesures dérogatoires au marché unique. Depuis 2008...

Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe. En effet, le Gouvernement n'est pas sans savoir que la Guadeloupe est située dans une région du globe à forte intensité sismique. Les évènements qui ont récemment touché Haïti, ont fait, avec encore plus d'acuité, prendre conscienc...

Outre-mer et Europe

M. Jacques Gillot. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la politique de cohésion pour l'outre-mer. Nous sommes à la veille de la réforme de la politique de cohésion européenne, qui va intervenir dans un cadre budgétaire européen assurément contraint. La Commission européenne a annoncé en novembre 2010 les orientations qu'elle entend proposer pour les fonds structurels après 20...

Reconstruction d'Haïti

M. Jacques Gillot. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. La semaine dernière, bientôt trois mois après le séisme qui a ravagé Haïti, la solidarité internationale des pays donateurs a chiffré les promesses de dons à près de 10 milliards de dollars. Monsieur le ministre, pouvez-vous, premièrement, nous apporter des précisions sur la façon dont la France...

RSA pour les jeunes

M. Jacques Gillot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 29 septembre dernier, le Président de la République a annoncé un plan en faveur des jeunes âgés de 16 à 25 ans, avec l'extension du RSA aux 18-25 ans, sous la condition très contraignante d'avoir travaillé deux ans sur une période de trois ans. Cette condition réduit considérablement la portée...

Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences et les conditions d'entrée en vigueur des dispositions des accords collectifs du 2 novembre 2005 instaurant une prime de vie chère pour les salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de la Guadeloupe. Dans les années 70, une « prime de technicité », conçue ...

Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe. Certaines des îles proches de la Guadeloupe connaissent des difficultés économiques et politiques qui poussent leurs ressortissants à l'immigration clandestine. La Guadeloupe constitue dès lors une des destinat...