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Rapports de Jacques Grosperrin

22 rapports signés

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14/01/2015 — Rapport N° 225 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi ratifiant relatif aux dispositions applicables à l'université des antilles et de la guyane pour y adapter le titre v de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

20/11/2014 — Avis N° 112 (2014-2015) (Tome 05) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Recherche et enseignement supérieur

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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